Statuts : Société Anonyme des Amidonneries de Marcoing. Cambrier : Régnier, 1894
Inhalt
[1]Vorderdeckel
[5]Titelblatt
[7]Titre Premier. Dénomination - Objet - Siège - Durée
4Titre Deuxième. Capital social - Actions
7Titre Troisième. Obligations et Emprunts.
8Titre Quatriéme. Administration de la Société.
12Titre Cinquième. Des Commissaires.
12Titre Sixième. Des Assemblées générales.
16Titre Septième. Inventaires, Fonds de r´serves, Dividendes, Fonds de prévoyanee.
18Titre Huitème. Dissolution, Liquidation.
18Titre Neuvième. Contestations.
19Titre Dixième.
19Conditions spéciales pour les Assemblées générales relatives à la constitution de la Société.
21Condition suspensive.
21Publications.
[27]Constitution Définitive
[28]Rückdeckel