Statuts : Société Anonyme des Amidonneries de Marcoing. Cambrier : Régnier, 1894
Inhalt
- Vorderdeckel
- Titelblatt
- Titre Premier. Dénomination - Objet - Siège - Durée
- 4Titre Deuxième. Capital social - Actions
- 7Titre Troisième. Obligations et Emprunts.
- 8Titre Quatriéme. Administration de la Société.
- 12Titre Cinquième. Des Commissaires.
- 12Titre Sixième. Des Assemblées générales.
- 16Titre Septième. Inventaires, Fonds de r´serves, Dividendes, Fonds de prévoyanee.
- 18Titre Huitème. Dissolution, Liquidation.
- 18Titre Neuvième. Contestations.
- Titre Dixième.
- 19Conditions spéciales pour les Assemblées générales relatives à la constitution de la Société.
- 21Condition suspensive.
- 21Publications.
- Constitution Définitive
- Rückdeckel