Statuts : Société Anonyme des Amidonneries de Marcoing. Cambrier : Régnier, 1894
Inhalt
Vorderdeckel
Titelblatt
Titre Premier. Dénomination - Objet - Siège - Durée
4 Titre Deuxième. Capital social - Actions
7 Titre Troisième. Obligations et Emprunts.
8 Titre Quatriéme. Administration de la Société.
12 Titre Cinquième. Des Commissaires.
12 Titre Sixième. Des Assemblées générales.
16 Titre Septième. Inventaires, Fonds de r´serves, Dividendes, Fonds de prévoyanee.
18 Titre Huitème. Dissolution, Liquidation.
18 Titre Neuvième. Contestations.
19 Titre Dixième.
19 Conditions spéciales pour les Assemblées générales relatives à la constitution de la Société.
21 Condition suspensive.
21 Publications.
Constitution Définitive
Rückdeckel