Statuts : Société Anonyme des Amidonneries de Marcoing. Cambrier : Régnier, 1894
Inhalt
- Vorderdeckel
- Titelblatt
- Titre Premier. Dénomination - Objet - Siège - Durée
- 4 Titre Deuxième. Capital social - Actions
- 7 Titre Troisième. Obligations et Emprunts.
- 8 Titre Quatriéme. Administration de la Société.
- 12 Titre Cinquième. Des Commissaires.
- 12 Titre Sixième. Des Assemblées générales.
- 16 Titre Septième. Inventaires, Fonds de r´serves, Dividendes, Fonds de prévoyanee.
- 18 Titre Huitème. Dissolution, Liquidation.
- 18 Titre Neuvième. Contestations.
- 19 Titre Dixième.
- 19 Conditions spéciales pour les Assemblées générales relatives à la constitution de la Société.
- 21 Condition suspensive.
- 21 Publications.
- Constitution Définitive
- Rückdeckel